[ligne SA]

Le cadre V du tableau 2059-E « Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises », permet aux entreprises mono-établissements de prendre en compte la dispense de déposer la déclaration 1330-CVAE, sous réserve qu'elles aient notamment dûment rempli la déclaration 2059-E. Ce cadre V comprend la ligne « SA » « Valeur ajoutée assujettie à la CVAE » sur laquelle l'entreprise indique la valeur ajoutée effectivement imposable à la CVAE.

Le montant figurant sur cette ligne SA est à reporter sur les déclarations :

- 1330-CVAE pour les entreprises multi-établissements et les entreprises mono-établissements ne bénéficiant pas de la dispense (case A2) (notice 1330-CVAE) ;

- 1329-DEF (cadre 05 case C).

En définitive, la ligne SA est destinée à faire apparaître le montant de valeur ajoutée effectivement imposable à la CVAE, que celui-ci soit identique ou non au montant figurant ligne OG du cadre IV.

Le montant à mentionner ligne SA sera différent de celui calculé ligne OG, notamment, lorsque l'entreprise exerce des activités mixtes, imposables et exonérées de CVAE soit de plein droit (activités agricoles, d'enseignement…), soit sur délibération des collectivités (librairies indépendantes, entreprises de spectacles…).

En revanche, les exonérations temporaires de CVAE ne sont, à notre avis, pas à mentionner sur la ligne SA mais dans la case 09-G « exonérations » de la déclaration 1329-DEF. De même, le plafonnement de la valeur ajoutée à 80 % ou 85 % du chiffre d'affaires de certaines entreprises (CGI art. 1586 sexies, I. 7) ne doit pas, à notre avis, être pris en compte sur la ligne SA. En effet, une rubrique spécifique permet d'effectuer ce calcul (case 06-D de la déclaration 1329-DEF).

La divergence de traitement des produits et charges issus des activités de location et souslocation d'immeubles nus à usage professionnel est, selon nos informations, retraitée sur