Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
[cadre I, colonne I]
À défaut d'option pour une comptabilité d'engagement (voir § 3-10), la SCM dont les associés relèvent des BNC doit ventiler dans cette colonne les dépenses payées et les recettes encaissées en 2017.
Les dépenses réparties entre les associés et effectivement payées au cours de l'année civile 2017 sont mentionnées globalement sur la ligne 1. Elles sont détaillées dans le cadre V en page 3 de la déclaration (voir § 3-24).
Doivent, par ailleurs, figurer :
- ligne 2, les autres dépenses correspondant aux opérations réalisées avec les tiers ;
- ligne 5, la fraction des dotations aux amortissements des biens dont la société est propriétaire, non répartie entre les associés ;
- ligne 7, les pertes exceptionnelles déductibles (moins-values à court terme, par exemple) ;
- ligne 8, les 2/3 de la plus-value à court terme pour laquelle l'étalement sur 3 ans a été demandé ;
- ligne 9, les sommes effectivement remboursées par les associés à la SCM au titre des charges qu'elle a supportées pour leur compte, sauf si les versements sont destinés à alimenter la trésorerie de la société ou à financer des immobilisations ;
- ligne 10, les encaissements relatifs aux opérations réalisées par la société avec les tiers ;
- ligne 11, les produits financiers perçus en 2016 par la société et le total de la plus-value nette à court terme qui bénéficie de l'étalement sur 3 ans, le dernier tiers ayant été déduit à la ligne 8 ;
- ligne 12, la fraction de la plus-value à court terme ayant fait l'objet de l'étalement par tiers au cours des années précédentes qui doit être réintégrée au résultat, à concurrence du tiers.