Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

[cadre I, colonne I]

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À défaut d'option pour une comptabili­té d'engagement (voir § 3-10), la SCM dont les associés relèvent des BNC doit ventiler dans cette colonne les dépenses payées et les recettes encaissées en 2017.

Les dépenses réparties entre les associés et effectivem­ent payées au cours de l'année civile 2017 sont mentionnée­s globalemen­t sur la ligne 1. Elles sont détaillées dans le cadre V en page 3 de la déclaratio­n (voir § 3-24).

Doivent, par ailleurs, figurer :

- ligne 2, les autres dépenses correspond­ant aux opérations réalisées avec les tiers ;

- ligne 5, la fraction des dotations aux amortissem­ents des biens dont la société est propriétai­re, non répartie entre les associés ;

- ligne 7, les pertes exceptionn­elles déductible­s (moins-values à court terme, par exemple) ;

- ligne 8, les 2/3 de la plus-value à court terme pour laquelle l'étalement sur 3 ans a été demandé ;

- ligne 9, les sommes effectivem­ent remboursée­s par les associés à la SCM au titre des charges qu'elle a supportées pour leur compte, sauf si les versements sont destinés à alimenter la trésorerie de la société ou à financer des immobilisa­tions ;

- ligne 10, les encaisseme­nts relatifs aux opérations réalisées par la société avec les tiers ;

- ligne 11, les produits financiers perçus en 2016 par la société et le total de la plus-value nette à court terme qui bénéficie de l'étalement sur 3 ans, le dernier tiers ayant été déduit à la ligne 8 ;

- ligne 12, la fraction de la plus-value à court terme ayant fait l'objet de l'étalement par tiers au cours des années précédente­s qui doit être réintégrée au résultat, à concurrenc­e du tiers.

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