[cadre I, colonne II]

Cette colonne doit être utilisée par les SCM qui déterminent leur résultat selon une comptabilité d'engagement. Il s'agit donc de celles qui comprennent uniquement des associés dont l'activité relève des BIC ou de L'IS ou de celles qui, comprenant uniquement des associés dont l'activité relève des BNC, ont choisi de déterminer leur résultat fiscal d'après les créances acquises et les dépenses engagées.

Sont mentionnées globalement sur la ligne 1 les dépenses engagées au cours de l'exercice par la société pour le compte des associés (voir § 3-16).

• Dans les charges, doivent figurer également :

- ligne 3, le montant des charges payées d'avance à retrancher, c'est-à-dire la fraction des dépenses payées en cours d'exercice, comprises à la ligne 1, mais qui se rapportent à l'exercice suivant ;

- ligne 4, le montant des sommes dues aux fournisseurs et les charges à payer, c'est-à-dire les frais engagés au cours de l'exercice mais qui seront payés lors de l'exercice suivant ;

- ligne 6, le montant des dotations aux provisions. La société doit joindre le relevé des provisions prévu pour les BIC soumis au régime réel simplifié d'imposition (tableau 2033-D).

• Dans les produits, doivent également figurer :

- ligne 9, les remboursements dus au titre de l'exercice, qu'ils aient été ou non payés ;

- ligne 10, les créances correspondant aux opérations réalisées avec les tiers.