Détermination de tout ou partie du résultat selon les règles des BNC

Des corrections doivent, notamment, être effectuées lorsque la SCM est imposée en 2017 dans la catégorie des BNC (selon les règles d'une comptabilité de caisse), alors qu'en 2016 elle relevait des BIC (comptabilité d'engagement) (CGI, ann. III art. 46 terdecies F, I).

Il s'agit plus précisément des SCM :

- dont l'intégralité du résultat de 2016 a été déterminée selon les règles des BIC, en cas d'entrée, au cours de l'exercice, d'un ou de plusieurs nouveaux associés relevant des BNC,

- ainsi que celles dans lesquelles un associé relevant des BNC a reçu, au cours de l'exercice, des parts d'un associé relevant des BIC ou de L'IS.

Le résultat fiscal de 2017 de la SCM doit ainsi être déterminé en faisant abstraction :

- des recettes encaissées en 2017 qui correspondent à des créances acquises au titre d'un exercice antérieur. Ces sommes ont été prises en compte dans les produits figurant au cadre I de la précédente déclaration 2036-SD. Il s'agit, par exemple, des remboursements dus par les associés au titre de 2016 ou des créances détenues sur des tiers au titre de prestations facturées par la SCM en 2016 ;

- des dépenses payées en 2017 correspondant à des dépenses engagées au cours d'un exercice antérieur. Ces sommes ont déjà été prises en compte dans les charges figurant au cadre V de la précédente déclaration 2036-SD (loyers courus au cours de la période postérieure au changement de méthode, par exemple).

En outre, le résultat fiscal de 2017 de la SCM doit être déterminé :

- en ajoutant, d'une part, aux recettes encaissées en 2017 les acomptes encaissés en 2016 qui correspondent à des prestations achevées en 2017, ces sommes n'ayant pas été prises en compte dans les produits figurant au cadre I de la déclaration 2036-SD de 2016 ;

- en ajoutant, d'autre part, aux dépenses payées en 2017 les paiements effectués en 2016 qui correspondent à des dépenses non encore engagées à l'ouverture de l'exercice 2017 (acomptes payés en 2016 sur achats livrés en 2017, par exemple).