Plus-values à long terme

La société doit constater l'existence d'une plus ou moins-value lorsqu'elle cède des éléments de l'actif dont elle est propriétaire.

Après compensation, ces plus ou moins-values nettes à long terme doivent être inscrites aux lignes 15 (plus-value nette à long terme) et 16 (moins-value nette à long terme) du cadre I de la page 1 de la 2036-SD.

Ensuite, la fraction de la plus-value nette à long terme imposable au taux de 30 % (12,80 % plus 17,20 % au titre des prélèvements sociaux) au nom de l'associé est reportée directement dans les cases 5QD à 5SD de la déclaration d'ensemble de revenus 2042 C PRO.

Par ailleurs, les SCM bénéficient de l'exonération des plus-values professionnelles réalisées dans le cadre d'une activité exercée depuis plus de cinq ans et ne portant pas sur un terrain à bâtir (CGI art. 151 septies ; voir « Détermination du résultat BIC-IS », RF 1090, §§ 2330 à 2354). La plus-value nette, déterminée après imputation, le cas échéant, des moins-values de même nature, est exonérée :

- en totalité, lorsque les recettes n'excèdent pas 90 000 € ;

- pour partie, lorsque les recettes sont comprises entre 90 000 € et 126 000 €.

La limite d'exonération à prendre en compte s'entend de la moyenne des recettes HT, éventuellement ramenée à douze mois, des exercices clos au cours des deux années civiles précédant celle de la date de clôture de l'exercice de réalisation de la plus-value (CGI art. 151 septies, IV). Cette règle s'applique aux plus-values réalisées en cours d'activité et en cas de cessation de l'exploitation.

Les modalités d'appréciation des seuils sont dépendantes des règles de rattachement des produits retenues pour chaque catégorie d'associés (créances acquises ou recettes encaissées). Pour l'appréciation des limites de recettes, il convient de retenir :

- si la plus-value est réalisée par un associé de la SCM relevant des BNC, ses recettes personnelles et la quote-part des recettes réalisées par la société correspondant à ses droits dans les bénéfices comptables ;

- lorsque la plus-value est réalisée par la société elle-même, le montant global des recettes de la société.

Les recettes de la SCM à prendre en considération pour l'appréciation de la limite s'entendent des recettes provenant d'opérations avec les tiers et des produits divers réalisés par la société, à l'exclusion, par conséquent, des remboursements effectués par les associés.