Associés relevant du régime micro BNC

Alors même que, quel que soit le montant des recettes, le résultat fiscal de la SCM est obligatoirement déterminé selon le régime de la déclaration contrôlée (voir § 3-5), les associés de SCM relevant des BNC peuvent bénéficier du régime micro (voir RF 2016-5, § 2749).

La fraction du résultat de la SCM revenant à chaque associé n'est pas prise en compte dans le montant des recettes à retenir pour l'application du régime micro BNC (70 000 € HT pour 2017). Cette quote-part du résultat doit, en effet, être inscrite dans les cases 5QC à 5SI (bénéfice) ou 5QE à 5SK (déficit) de la déclaration 2042 C PRO (« Revenus non commerciaux professionnels - Régime de la déclaration contrôlée »).

En outre, ces associés doivent reporter dans leur déclaration 2042 C PRO :

- dans les cases 5HP à 5JP, le montant des recettes brutes, après déduction des débours et des honoraires rétrocédés (« Revenus non commerciaux professionnels - Régime déclaratif spécial »),

- et dans les cases 5QC à 5SI ou 5QE à 5SK précitées, le montant de leur quote-part de résultat au sein de la SCM (« Revenus non commerciaux professionnels - Régime de la déclaration contrôlée »).

Les associés placés sous le régime micro BNC bénéficient, pour 2017, d'un abattement forfaitaire de 34 % représentatif des frais, y compris ceux supportés au sein de la SCM.