Pour­quoi le taux de pré­lè­ve­ment à la source ne cor­res­pond-il pas au « taux d'im­po­si­tion » fi­gu­rant dans le dé­tail du cal­cul de L'IR de mon avis d'im­po­si­tion ?

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL -

Acompte men­suel sur les RF (in­cluant 17,2 % pré­lè­ve­ments so­ciaux) Mon­tant to­tal du pré­lè­ve­ment à la source (par mois)

Cette dif­fé­rence s'ex­plique car ces 2 taux ne sont pas cal­cu­lés sur les mêmes as­siettes.

Le taux de pré­lè­ve­ment à la source re­pré­sente le poids moyen de l'im­pôt du foyer fis­cal au­quel ont été im­po­sés les re­ve­nus en­trant dans le champ du pré­lè­ve­ment à la source au titre de l'avant-der­nière an­née ou de la der­nière an­née, abs­trac­tion faite des ré­duc­tions et cré­dits d'im­pôts (voir FH 3747, § 1-2).

Le taux d'im­po­si­tion fi­gu­rant sur l'avis d'im­po­si­tion est le ré­sul­tat du rap­port entre le mon­tant de L'IR dû (ba­rème, taux pro­por­tion­nel, pré­lè­ve­ment for­fai­taire non li­bé­ra­toire sur in­té­rêts et di­vi­dendes et pré­lè­ve­ments li­bé­ra­toires, après dé­duc­tion des ré­duc­tions et cré­dits d'im­pôt) et le mon­tant du re­ve­nu to­tal net im­po­sable du foyer, après dé­duc­tion des dé­fi­cits im­pu­tables de l'an­née et des an­nées an­té­rieures, et des autres charges dé­duc­tibles du re­ve­nu glo­bal (CSG dé­duc­tible, pen­sions ali­men­taires ver­sées et co­ti­sa­tions d'épargne-re­traite le cas échéant).

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