Bois et fo­rêts et parts de grou­pe­ments fo­res­tiers

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL -

Les exo­né­ra­tions to­tale ou par­tielle D'ISF dont bé­né­fi­ciaient les bois et fo­rêts et parts de grou­pe­ments fo­res­tiers sont trans­po­sées à L'IFI (CGI art. 975 et 976 ; voir RF Web 2018-1, §§ 900 à 963). L'ad­mi­nis­tra­tion fis­cale rap­pelle que les cer­ti­fi­cats four­nis et les en­ga­ge­ments pris pour bé­né­fi­cier de l'exo­né­ra­tion par­tielle des pro­prié­tés en na­ture de bois et fo­rêts et des parts de grou­pe­ments fo­res­tiers au titre de L'ISF de­meurent va­lables au titre de L'IFI pour le temps res­tant à cou­rir (voir RF Web 2018-1, § 956).

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