Pro­ro­ga­tion du sur­amor­tis­se­ment des ca­mions

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL -

Le sur­amor­tis­se­ment ap­pli­cable aux vé­hi­cules dont le poids to­tal au­to­ri­sé en charge est su­pé­rieur ou égal à 3,5 tonnes et qui uti­lisent ex­clu­si­ve­ment cer­tains car­bu­rants se­rait pro­ro­gé et amé­na­gé (CGI art. 39 de­cies A ; voir RF 1090, § 1504). Seuls les vé­hi­cules neufs pour­raient bé­né­fi­cier du sur­amor­tis­se­ment. Pour les vé­hi­cules ac­quis à comp­ter du 1er jan­vier 2019, le dis­po­si­tif se­rait ap­pli­cable à ceux qui uti­lisent ex­clu­si­ve­ment comme ac­tuel­le­ment le gaz na­tu­rel, le bio­mé­thane car­bu­rant et le car­bu­rant ED95 com­po­sé d'un mi­ni­mum de 90,0 % d'al­cool éthy­lique d'ori­gine agri­cole. Il se­rait éten­du aux vé­hi­cules qui uti­lisent l'éner­gie élec­trique et l'hy­dro­gène.

Le sur­amor­tis­se­ment se­rait éten­du aux vé­hi­cules dont le poids to­tal au­to­ri­sé est su­pé­rieur ou égal à 2,6 tonnes.

Le ta­bleau in­dique le taux du sur­amor­tis­se­ment qui se­rait ap­pli­qué pour les vé­hi­cules neufs ac­quis ou pris en lo­ca­tion ou en cré­dit-bail de 2019 à 2021.

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