Pré­sen­ta­tion

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL -

Un nou­veau ré­gime d'al­lé­ge­ment des bé­né­fices se­rait ins­ti­tué pour les en­tre­prises créées entre le 1er jan­vier 2019 et le 31 dé­cembre 2020 dans une zone de dé­ve­lop­pe­ment prio­ri­taire (ZDP). À comp­ter des im­po­si­tions éta­blies au titre de 2019, les en­tre­prises éli­gibles (voir § 1-20) bé­né­fi­cie­raient d'une exo­né­ra­tion to­tale d'im­pôt sur les bé­né­fices (IR ou IS) à rai­son des bé­né­fices réa­li­sés au cours de leurs 24 pre­miers mois d'ac­ti­vi­té, à l'ex­cep­tion des plus-va­lues consta­tées lors de la ré­éva­lua­tion des élé­ments de l'ac­tif.

Puis elles bé­né­fi­cie­raient d'une exo­né­ra­tion dé­gres­sive 75 %, 50 % et 25 % de l'as­siette les 3 an­nées sui­vantes.

Des exo­né­ra­tions d'im­pôts lo­caux se­raient éga­le­ment pré­vues pour les im­po­si­tions éta­blies à comp­ter de 2020 (voir § 1-22).

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