Exonération de l'indemnité forfaitaire de covoiturage versée aux passagers

Les salariés effectuant des déplacements, en tant que passagers en covoiturage, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pourraient bénéficier d'une prise en charge facultative par l'employeur, sous la forme d'une indemnité forfaitaire covoiturage (IFC) dont les modalités seraient précisées par décret.

À compter du 1er janvier 2020, l'avantage résultant de cette prise en charge serait exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans les mêmes conditions que l'indemnité kilométrique vélo (accord d'entreprise ou décision unilatérale de l'employeur), et dans la limite globale de 200 € par salarié et par année civile.

• Cette limite serait donc commune à L'IFC et à l'avantage résultant de la prise en charge facultative, par l'employeur, des frais de carburant ou des frais pour l'alimentation de véhicules électriques engagés par les salariés dont la résidence habituelle est située hors de l'île de France ou ayant des horaires de travail particuliers, d'une part, et de l'indemnité kilométrique vélo (IKV), d'autre part (c. trav. art. L. 3261-3-1 ; CGI art. 81, 19 ° ter.b ; voir « Impôt sur le revenu », RF 1093, § 200).

• Comme L'IKV, L'IFC ne pourrait pas être cumulée avec la prise en charge obligatoire, par l'employeur, du prix d'abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos, sauf lorsqu'il s'agit d'un trajet de rabattement vers une gare ou une station.