Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
À NOTER
En pratique, les salariés qui sont transférés en France en « contrat local », dont le contrat d'origine avec l'entité étrangère est rompu et qui n'ont plus vocation à recevoir des suppléments d'impatriation, pourraient continuer à bénéficier d'une exonération de leur rémunération, évaluée forfaitairement à 30 %.