À NO­TER

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL -

En pra­tique, les sa­la­riés qui sont trans­fé­rés en France en « contrat lo­cal », dont le contrat d'ori­gine avec l'en­ti­té étran­gère est rom­pu et qui n'ont plus vo­ca­tion à re­ce­voir des sup­plé­ments d'im­pa­tria­tion, pour­raient conti­nuer à bé­né­fi­cier d'une exo­né­ra­tion de leur ré­mu­né­ra­tion, éva­luée for­fai­tai­re­ment à 30 %.

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