Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Fin de l'exonération temporaire des intérêts des prêts familiaux
Le dispositif temporaire d'exonération d'impôt sur le revenu des intérêts rémunérant certains prêts familiaux serait abrogé à compter du 1er janvier 2020.
Pour mémoire, ce dispositif exonère d'impôt sur le revenu, et corrélativement de prélèvements sociaux, les intérêts reçus en rémunération des prêts consentis en 2006 et 2007 par des particuliers, pour une période maximale de 10 ans, à leurs descendants directs, et destinés à l'acquisition d'un logement affecté à l'habitation principale de l'emprunteur (CGI art. 157, 9° sexies ; voir RF 1093, §§ 716 et 717).