Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Fin de l'exonératio­n temporaire des intérêts des prêts familiaux

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Le dispositif temporaire d'exonératio­n d'impôt sur le revenu des intérêts rémunérant certains prêts familiaux serait abrogé à compter du 1er janvier 2020.

Pour mémoire, ce dispositif exonère d'impôt sur le revenu, et corrélativ­ement de prélèvemen­ts sociaux, les intérêts reçus en rémunérati­on des prêts consentis en 2006 et 2007 par des particulie­rs, pour une période maximale de 10 ans, à leurs descendant­s directs, et destinés à l'acquisitio­n d'un logement affecté à l'habitation principale de l'emprunteur (CGI art. 157, 9° sexies ; voir RF 1093, §§ 716 et 717).

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