Opé­ra­tions im­po­sables

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL -

Ces­sions avec contre­par­tie en mon­naie ou biens autres que des ac­tifs nu­mé­riques

Seuls se­raient im­po­sables les gains réa­li­sés en cas de ces­sion d'ac­tifs nu­mé­riques en mon­naie ayant cours lé­gal ou contre un bien ou un ser­vice (échanges d'ac­tifs nu­mé­riques contre des eu­ros ou achats de biens de toute na­ture ré­glés par des ac­tifs nu­mé­riques).

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