Calcul de la plus-value

Modalités particulières de prise en compte du prix d'acquisition

La plus ou moins-value brute serait égale à la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.

Ainsi, seule serait imposée la plus-value globale réalisée lors de la cession des actifs numériques contre de la monnaie ayant cours légal ou contre l'obtention de tout service, bien ou avantage, les opérations d'échange entre actifs numériques étant neutralisées. Par ailleurs, il serait tenu du caractère fongible des actifs numériques et de la difficulté à reconstituer le prix d'acquisition. Ainsi, le prix total d'acquisition serait égal à la somme des prix effectivement acquittés en monnaie ayant cours légal lors de l'acquisition des actifs numériques et de la valeur des biens, autres que des actifs numériques, remis en contrepartie. La valeur globale du portefeuille d'actifs numériques serait égale à la somme des valeurs des différents actifs numériques à la date de la cession.

Imputation des moins-values

Les moins-values brutes subies au cours d'une année d'imposition seraient imputées exclusivement sur les plus-values brutes de même nature réalisées au cours de cette même année.