Communes éligibles à la DSU et au FSRIF

On rappelle que les communes de la région d'ile-de-france éligibles à la fois, pour l'année précédant celle de l'imposition, à la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-france (FSRIF) sont classées dans la 3e circonscription pour le tarif de la taxe.

Il serait mis fin à la dérogation tarifaire en première circonscription (Paris et Hauts-de-seine). Cette dérogation serait maintenue pour les communes de la 2e circonscription. Corrélativement, les communes de la première circonscription éligibles à la DSU et au FSRIF bénéficieraient d'une réduction de 10 % sur le tarif appliqué pour le calcul de la taxe dans la première circonscription.