Obligations de documentation à la charge des redevables

Les redevables devraient conserver, à l'appui de leur comptabilité, l'information des poids trimestriels afférents à certaines exemptions de TGAP (c. douanes art. 266 sexies, II) à chacun des tarifs appliqués (c. douanes art. 266 nonies) et à chacune des exonérations et livraisons en suspension (c. douanes art. 266 nonies A) en distinguant, le cas échéant, ceux afférents aux livraisons, ceux afférents aux réceptions et ceux afférents aux transferts hors de France. Ces informations et les attestations des expéditions en suspension de taxe (c. douanes art. 266 nonies A, II) devraient être tenues à la disposition de l'administration et lui être communiquées à première demande.