Les tâches confiées au salarié peuvent justifier la réalisation d'heures supplémentaires

En l'absence d'accord explicite ou implicite de l'employeur, les juges ordonnent également le paiement des heures supplémentaires qui sont imposées par la nature ou la quantité du travail demandé au salarié (cass. soc. 19 avril 2000, n° 98-41071 D).

Tel est le cas lorsque l'employeur établit des plannings de travail imposant au salarié une quantité quotidienne de travail supérieure à ce qui pourrait être accompli en une journée normale de 8 heures (cass. soc. 9 novembre 2004, n° 02-43069 D).

Il en va de même lorsque l'employeur maintient et accroît la charge de travail du salarié, qui avait précédemment donné lieu au paiement d'heures supplémentaires, ainsi que l'a jugé la Cour de cassation dans l'un des arrêts du 14 novembre 2018 (n° 17-16959).

À cette occasion, la Cour de cassation rappelle que l'employeur est tenu de rémunérer les heures supplémentaires dont « la réalisation a été rendue nécessaire par les tâches confiées au salarié », bien qu'effectuées sans son accord, même implicite.

Et pour cause, dans les deux affaires, l'employeur s'était formellement opposé à la réalisation de ces heures supplémentaires.