L'opposition de l'employeur aux heures supplémentaires n'importe pas

Dans les deux affaires tranchées par la Cour de cassation le 14 novembre 2018, l'employeur avait expressément manifesté son désaccord à la réalisation d'heures supplémentaires.

Dans l'une (n° 17-20659), l'employeur avait plusieurs fois rappelé au salarié, par des courriers électroniques, qu'il fallait rester à 35 heures et que l'accomplissement d'heures supplémentaires nécessitait l'accord préalable du supérieur hiérarchique.

Dans l'autre (n° 17-16959), l'employeur était allé plus loin puisque, après plusieurs rappels, il avait décidé de sanctionner le salarié par un avertissement.

Mais dans les deux cas, la Cour de cassation considère qu'il n'y a pas lieu de tenir compte du désaccord exprimé par l'employeur à la réalisation d'heures supplémentaires dès lors que celleci a été rendue nécessaire à l'exécution des tâches confiées au salarié.

« Temps de travail, salaire et formation »,

RF 1096, § 2102