Suppression des écarts de salaire entre les femmes et les hommes

Cet indicateur est issu de la règle « à travail de valeur égale, salaire égal » entre les femmes et les hommes, présente dans le code du travail depuis 46 ans (c. trav. art. L. 3221-2). L'indicateur vise à comparer les rémunérations moyennes des femmes et des hommes en incluant les primes de performance et les avantages en nature. Seules sont exclues les primes liées aux conditions de travail (ex. : prime de nuit), les primes de départ et celles de précarité. L'objectif est donc de prendre en compte l'ensemble de la rémunération des salariés et pas uniquement leur salaire de base.

Le but à atteindre est l'absence d'écart à postes comparables, dans la même catégorie socioprofessionnelle et dans une tranche d'âge similaire.

Pour déterminer les postes comparables, l'entreprise pourra, après avis du comité social et économique, utiliser la classification de branche ou d'autres classifications existantes. À défaut, elle se fondera sur les catégories socioprofessionnelles classiques (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres).

Cet indicateur vaut 40 points. Pour avoir la note maximale, il faudra qu'il y ait 0 % d'écart de salaire entre les femmes et les hommes, à postes et âges comparables.