Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Augmentati­on des salariées revenant de congé maternité si des augmentati­ons ont été données

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Il s'agit ici de s'assurer du respect de la loi 2006-340 du 23 mars 2006 sur le « rattrapage salarial ». Celle-ci oblige les employeurs à majorer la rémunérati­on d'une salariée de retour de congé maternité des augmentati­ons générales ainsi que de la moyenne des augmentati­ons individuel­les perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie profession­nelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentati­ons individuel­les dans l'entreprise (c. trav. art. L. 1225-26).

En tant que de besoin, on rappellera que ces dispositio­ns s'appliquent aussi aux salariés de retour de congé d'adoption.

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