Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Augmentation des salariées revenant de congé maternité si des augmentations ont été données
Il s'agit ici de s'assurer du respect de la loi 2006-340 du 23 mars 2006 sur le « rattrapage salarial ». Celle-ci oblige les employeurs à majorer la rémunération d'une salariée de retour de congé maternité des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise (c. trav. art. L. 1225-26).
En tant que de besoin, on rappellera que ces dispositions s'appliquent aussi aux salariés de retour de congé d'adoption.