À NOTER

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL -

L'abat­te­ment de 20 507 € est ain­si ap­pli­qué d'une part, pour le cal­cul du CITS, et d'autre part, pour le cal­cul de la taxe sur les sa­laires due, après im­pu­ta­tion du CITS.

Le mon­tant du CITS est im­pu­té sur le mon­tant de la taxe sur les sa­laires due au titre de l'an­née au cours de la­quelle les ré­mu­né­ra­tions sont prises en compte pour le cal­cul de ce cré­dit d'im­pôt. Le CITS s'im­pute après la dé­cote et après l'abat­te­ment de taxe sur les sa­laires. L'ex­cé­dent de cré­dit d'im­pôt est im­pu­table sur la taxe sur les sa­laires due au titre des 3 an­nées sui­vantes avec, s'il y a lieu au terme de cette pé­riode, un rem­bour­se­ment de la frac­tion non uti­li­sée (BOFIP-TPS-TS-35-§ 160-04/04/2018 ; voir FH 3695, §§ 2-5 et s.).

Le CITS est cal­cu­lé et im­pu­té sur la dé­cla­ra­tion de ré­gu­la­ri­sa­tion 2502 (voir § 5-56).

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