Cadre I : Li­qui­da­tion de la taxe

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL -

Mon­tant à men­tion­ner

Le cadre I com­prend le mon­tant to­tal des ré­mu­né­ra­tions brutes in­di­vi­duelles ver­sées an­nuel­le­ment (ou jus­qu'à la date de ces­sion ou de ces­sa­tion). Si l'en­tre­prise com­prend plu­sieurs éta­blis­se­ments, elle doit dé­cla­rer les bases glo­bales cor­res­pon­dantes (lignes A à C) de l'en­semble de ses éta­blis­se­ments. Ain­si, la ligne I « To­tal taxe brute » cor­res­pond à la taxe cal­cu­lée pour tous les éta­blis­se­ments de l'en­tre­prise.

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