L'essentiel

Les sociétés devront déclarer et payer en janvier 2019 la TVS relative à la période courant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. / 3-22

La taxe est égale à la somme de deux composantes : la première calculée en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale du véhicule, la seconde, en fonction de l’émission de polluants, dite composante « air ». / 3-24 à 3-27

Le barème de la première composante de la taxe en fonction des émissions de CO a été augmenté en 2018. / 3-25

Certains véhicules hybrides émettant au plus 100 g de Co2/km sont totalement exonérés de la première composante de la taxe pendant 12 trimestres. Ils sont définitivement exonérés s’ils émettent moins de 60 grammes. / 3-17 et 3-18

Les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique sont exonérés de la composante air. / 3-19

Pour les véhicules bénéficiant d’une exonération temporaire dont la durée est allongée, les périodes d’exonération antérieures à 2018 sont prises en compte. / 3-18

La déclaration 2855 est supprimée pour les entreprises redevables de la TVA selon un régime réel et pour les non redevables de la TVA. Elle est maintenue pour les entreprises relevant d’un régime simplifié d’imposition en matière de TVA. / 3-22, 3-36 et 3-37

Toutes les entreprises peuvent utiliser les fiches d’aide au calcul 2855-FC-SD. / 3-38 à 3-43