Véhicules de la catégorie « N1 »

Sont classés dans la catégorie N1 les véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises ayant une masse maximale ne dépassant pas 3,5 tonnes. Dans cette catégorie N1, sont soumis à la taxe les véhicules à usages multiples qui sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique.

Ces véhicules ne peuvent pas être homologués dans la catégorie des « M1 » lorsque la capacité de transport des bagages et biens exprimée en kg est supérieure ou égale à la capacité de transport de passagers exprimée en kg.

Sont ainsi taxables à la TVS, en pratique, les véhicules dont la carte grise porte la mention camionnette ou « CTTE », mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises.

En revanche, les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette à cabine approfondie disposant de plusieurs rangs de places assises demeurent hors du champ de la définition des véhicules de tourisme, à la condition que ces véhicules soient, dans la pratique, affectés par l'entreprise au transport de marchandises (BOFIP-TFP-TVS-10-20-§ 40-04/10/2017).

Si les véhicules concernés sont équipés d'une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (tel un véhicule de type 4X4 pick up, à cabine simple ou à double cabine), ils ne répondent pas à cette définition des véhicules à usages multiples au sens de la directive de 2007 et sont alors exclus du champ d'application de la TVS. À défaut, c'est-à-dire si les véhicules transportent les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique, ils constituent bien des véhicules de tourisme taxables à la TVS (BOFIP-TFP-TVS-10-20-§ 40-04/10/2017).