Voitures d'auto-écoles et de compétition

Ne sont pas imposables à la TVS les voitures affectées exclusivement (BOFIP-TFP-TVS-10-30§ 130-06/06/2018) :

- à l'enseignement de la conduite automobile (auto-écoles) ;

- aux compétitions sportives ;

- et à l'enseignement du pilotage automobile (écoles de pilotage).

L'exonération des véhicules affectés à l'enseignement du pilotage automobile (écoles de pilotage) s'applique pour les périodes d'imposition ouvertes à partir du 1er janvier 2018. L'exonération de ces véhicules est écartée lorsqu'ils sont utilisés à d'autres fins que pour l'exercice des activités mentionnées ci-dessus, et notamment lorsqu'ils sont également utilisés à titre privatif. La justification du caractère exclusif de l'affectation des véhicules est à la charge des entreprises concernées qui peuvent le démontrer, sur demande de l'administration, par tous moyens.

Il a été jugé que pour bénéficier de l'exonération, la société doit établir que les véhicules utilisés pour l'accompagnement technique d'une équipe cycliste, lors des compétitions, sont affectés exclusivement auxdites compétitions. Une telle preuve n'est pas nécessairement établie par le simple fait que ces véhicules soient équipés de galeries de toit destinées au transport de bicyclettes, de roues ainsi que d'un matériel de communication par radio et qu'ils contribuent au bon déroulement des compétitions (CAA Douai 30 juin 2010, n° 08DA01483).