Véhicules hybrides

Véhicules concernés

Sont temporairement exonérés de la première composante de la TVS les véhicules émettant au plus 100 grammes de CO2 par kilomètre parcouru qui combinent :

- soit l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au superéthanol E85 ;

- soit l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié.

L'exonération en faveur des véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation au superéthanol E85 s'applique pour les périodes d'imposition ouvertes à compter du 1er janvier 2018. L'exonération concerne les véhicules possédés par la société et les véhicules des salariés ou des dirigeants.

À compter du 1er janvier 2018, l'exonération de la TVS s'applique pour une période de 12 trimestres, décomptée à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de la première mise en circulation du véhicule, quand bien même ce trimestre n'est pas soumis à la taxe. L'exonération est définitive pour les véhicules dont les émissions sont inférieures ou égales à 60 grammes de CO2 par kilomètre parcouru.

Auparavant, le nombre de trimestres d'exonération de la première composante était de huit mois.

Les véhicules éligibles à l'exonération temporaire avant la période d'imposition ouverte au 1er janvier 2018 et qui le demeurent à compter de cette même période bénéficient de