Véhicules à retenir et trimestres à prendre en compte

Pour les véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants (voir § 3-9), les trimestres à prendre en compte sont ceux au cours desquels le salarié (ou le dirigeant) effectue un déplacement professionnel pour lequel la société procède à un remboursement de frais kilométriques (BOFIP-TFP-TVS-30-§§ 155 et 250-06/06/2018).

La taxe est calculée par trimestre civil en fonction soit du taux d'émission de CO2 ou de la puissance fiscale (voir §§ 3-25 et 3-26) et, s'il y a lieu, en fonction des émissions de polluants atmosphériques pour ces mêmes déplacements (voir § 3-27).

• Le tarif en fonction des émissions de CO2 s'applique aux véhicules des salariés ou dirigeants utilisés à des fins professionnelles moyennant remboursement de frais kilométriques depuis le 1er janvier 2006, mis en circulation à compter du 1er juin 2004 et qui ont fait l'objet d'une réception communautaire (BOFIP-TFP-TVS-30-§ 140-06/06/2018).

• Le tarif en fonction de la puissance fiscale s'applique aux véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants pour lesquels la société a procédé à des remboursements de frais kilométriques avant le 1er janvier 2006 ou dont la première mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004 ou n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire (BOFIP-TFP-TVS-30-§ 150-06/06/2018).

Si le salarié (ou le dirigeant) utilise plusieurs véhicules pour effectuer ses déplacements professionnels lors d'un même trimestre, la société retient le véhicule qui a parcouru le plus grand nombre de kilomètres.

De même, si le salarié ou le dirigeant acquiert ou loue un nouveau véhicule au cours de la période d'imposition, la société doit prendre en compte, au titre du trimestre durant lequel intervient ce changement, celui avec lequel le plus grand nombre de kilomètres a été parcouru (BOFIP-TFP-TVS-30-§§ 250 à 280-06/06/2018).