Véhicules taxés selon la puissance fiscale

Tableau II-A : véhicules possédés, loués ou utilisés par la société

Outre l'indication dans la colonne N de la puissance fiscale du véhicule et dans la colonne O du tarif applicable en fonction de cette puissance fiscale, les autres informations à mentionner dans ce cadre sont identiques à celles mentionnées ci dessus (voir § 3-32).

Il convient de totaliser dans le cadre au pied de l'imprimé :

- sur la ligne « Total II-A » (ligne e), le total des sommes de la colonne K ;

- sur la ligne f, s'il y a lieu, le total des annexes II-A ;

- sur la ligne 7, le total des sommes mentionnées ligne e et ligne f.

Tableau II-B : véhicules taxables possédés ou pris en location par les salariés ou dirigeants

Outre l'indication dans la colonne N de la puissance fiscale du véhicule et dans la colonne O du tarif applicable en fonction de cette puissance fiscale, les autres informations à mentionner dans ce cadre sont identiques à celles mentionnées au paragraphe 3-39.

Il convient de totaliser dans le cadre au pied de l'imprimé :

- sur la ligne « Total II-B » (ligne g), le total des sommes de la colonne K ;

- sur la ligne h, s'il y a lieu, le total des feuillets II-B ;

- sur la ligne 8, le total des sommes mentionnées ligne g et ligne h.

S'il reste un montant d'abattement global disponible (ligne 4 du feuillet I-B ; voir § 3-33), il convient de le soustraire du montant calculé ligne 8 et de reporter cette différence à la ligne 9.