Exonérations diverses

Sont également exonérés, en particulier :

- la rémunération du conjoint de l'exploitant (BIC, BNC, BA) en l'absence d'adhésion de l'entreprise à un organisme de gestion agréé, pour la fraction qui excède (voir « Détermination du résultat BIC-IS », RF 1090, § 542). Dans ce cas, en effet, le montant de la rémunération imposable au nom du bénéficiaire est limité au montant déduit dans l'entreprise. Ce montant imposable est ajusté, le cas échéant, au prorata de la durée d'exercice de l'activité de ce conjoint dans l'entreprise lorsqu'il n'y a travaillé qu'une partie de l'année, ainsi qu'en cas de création ou de cessation d'activité en cours d'année. Toutefois, à l'heure où nous rédigeons ces lignes, cette limite de déduction serait supprimée pour le calcul de L'IR 2018 par le projet de loi de finances pour 2019 (voir FH 3764, § 1-1) ;

- le supplément d'expatriation versé aux marins pêcheurs, pour la fraction égale à 40 % (60 % pour les marins embarqués sur les navires de pêche au large et de grande pêche) de la rémunération de référence qui excède, pour 2018, (voir RF 1093, § 2333) ;

- le revenu de solidarité active (RSA) (voir RF 1093, § 302) ;

- le pécule modulable d'incitation au départ versé, en 2018, aux militaires de carrière ou engagés et aux maîtres ouvriers des armées (voir RF 1093, § 180).

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