Bénéfices agricoles (BA)

Régime micro-ba

Pour l'imposition des revenus de 2018, le régime micro-ba s'applique de plein droit, sous réserve des exclusions propres à chaque régime d'imposition, de certains cas particuliers (exploitants forestiers, GAEC) (voir FH 3662, §§ 6-1 à 6-15) et des options susceptibles d'être exercées (voir « Dictionnaire Fiscal » RF 2018, §§ 21300 et s.) :

- aux exploitants agricoles dont les recettes n'excèdent pas une moyenne de 82 800 € HT, mesurée sur 3 années consécutives ;

- en cas de création d'entreprise en 2018.

Pour le calcul de cette moyenne, sous réserve des cas particuliers :

- les recettes de 2016 et 2017 sont diminuées d'un abattement de 87 %. Cet abattement ne peut pas être inférieur à 305 € (voir FH 3662, § 6-17) ;

- le bénéfice forfaitaire de 2015 est pris en compte après la majoration de 25 % qui lui a été appliquée (voir RF 1093, § 2914).

Le bénéfice imposable de 2018, hors plus et moins-values sur les biens affectés à l'exploitation, est égal à la moyenne du bénéfice forfaitaire agricole de 2015 (majoré de 25 %) et des recettes hors taxes encaissées en 2016 et 2017 diminuées d'un abattement de 87 % (voir RF 1093, § 2914). Cet abattement ne peut pas être inférieur à 305 € (voir FH 3662, § 6-17).

• En cas de création d'activité en 2018, les recettes à prendre en compte pour la détermination du bénéfice imposable sont celles de 2018. En cas de création d'activité en 2017, il s'agit de la moyenne des recettes de 2018 et de 2017.

• Les plus ou moins-values sont déterminées et imposées dans les conditions du régime réel d'imposition. L'abattement de 87 % est réputé tenir compte des amortissements pratiqués selon le mode linéaire.

• Sur les conséquences du passage d'un régime réel au micro-ba, (BOFIP-BA-BASE-15-10-§ 4007/09/2016). (BOFIP-BA-REG-10-1007/09/2016)

Abattement jeunes agriculteurs, étalement et lissage des revenus exceptionnels