Imposition des produits des placements à revenu fixe

Les intérêts des sommes inscrites sur les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargnelogement ouverts à compter de 2018 sont imposables (voir RF 1093, §§ 721 et 723).

Sauf exceptions, les intérêts des obligations, créances, dépôts, cautionnements et comptes d'associés perçus en 2018, qu'ils aient ou non donné lieu au prélèvement obligatoire de 12,8 %, sont imposés, pour leur montant brut, à un taux forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % (auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit au total 30 %) (voir § 15-7) (voir RF 1093, § 680). Ces revenus ne constituent pas un élément du revenu global.

• Lors de leur versement, ces revenus ont fait l'objet d'un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (PFO), à titre d'acompte (voir RF 1093, § 681).

• Les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2016 n'excédait pas 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune) ont pu, sur demande effectuée le 30 novembre 2017 au plus tard, avoir été dispensés du versement du PFO (voir RF 1093, § 683).

Les contribuables peuvent toutefois opter pour l'imposition de l'ensemble de leurs revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières de 2018 (voir §§ 11-27, 11-29 et 11-32) au barème progressif de l'impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux restent dus au taux de 17,2 %). Les produits sont imposables pour leur montant brut (égal au revenu net perçu, majoré des prélèvements sociaux payés à la source) (voir RF 1093, § 710).