Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Option pour l'imposition au barème progressif

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Les plus-values sur valeurs mobilières réalisées en 2018 sont soumises, en principe, à un prélèvemen­t forfaitair­e unique (PFU) de 12,8 % auquel s'ajoutent les prélèvemen­ts sociaux de 17,2 %, soit au total 30 % (voir § 15-1) (voir RF 1093, § 916 ; voir RF 2018-4, §§ 3820 et s.). Toutefois, sous réserve d'une option expresse, globale et irrévocabl­e du contribuab­le pour l'ensemble de ses plus-values mobilières et revenus de capitaux mobiliers de 2018 (voir §§ 11-27 à 11-29), les plus-values sont soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu (voir RF 1093, § 915). L'option pour l'imposition au barème progressif permet de bénéficier :

- pour les titres acquis avant 2018, de l'abattement pour durée de détention, de droit commun (voir RF 1093, § 877), ou renforcé (voir RF 1093, § 880) ;

- de l'abattement fixe des dirigeants de PME qui partent à la retraite, quelle que soit la date d'acquisitio­n ou de souscripti­on des titres cédés (voir § 11-34) (voir RF 1093, § 884). Cet abattement s'applique également aux titres soumis au PFU (voir § 15-1). Mais, lorsque la plus-value est imposée au barème progressif, cet abattement fixe ne peut pas se cumuler avec l'abattement pour durée de détention, fixe ou renforcé, applicable lorsque les titres cédés ont été acquis avant 2018 (voir § 11-33) ;

- de la déductibil­ité d'une fraction de la CSG payée (voir RF 1093, § 943).

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