Abattements pour durée de détention (titres acquis avant 2018)

Pour le calcul de L'IR, sous réserve d'une option du contribuable pour l'imposition de l'ensemble de ses plus-values mobilières et revenus de capitaux mobiliers au barème progressif (voir § 11-32), les gains nets sur actions, droits sociaux et assimilés acquis avant 2018 sont diminués d'abattements pour durée de détention (voir tableau ci-après).

L'abattement de droit commun s'applique à tous les gains nets réalisés et distributions perçues en 2018, sauf à ceux expressément exclus de cet avantage (voir RF 2018-4, §§ 4030 à 4033). S'il y a lieu, il s'applique au solde net issu de la compensation entre les plus-values brutes de 2018 et les moins-values brutes de même nature subies en 2018 et/ou reportées, lorsqu'il est positif (voir RF 2018-4, §§ 3610 à 3613).

Le contribuable qui réalise plusieurs plus-values dispose uniquement de la liberté de choisir celles sur lesquelles il impute ses moins-values disponibles (moins-values de 2018 et moinsvalues en report), étant entendu que les moins-values de l'année s'imputent en priorité et que les plus-values en report s'imputent des plus anciennes aux plus récentes (rép. Garriaud-maylam n° 22465, JO 11 mai 2017, Sén. quest. p. 1796 ; voir RF 2018-4, § 3611).

L'abattement renforcé s'applique aux gains portant sur des titres de sociétés nouvelles répondant aux critères des PME européennes (au sens de l'annexe I au règlement européen 651/2014 du 17 juin 2014) (voir RF 1093, §§ 880 à 882 ; voir RF 2018-4, §§ 4050 et s.).