CSG payée en 2018

Pour l'imposition des revenus de 2018, le contribuable peut déduire de son revenu imposable une fraction (6,8 points) de la contribution sociale généralisée (CSG) payée en 2018 au titre des revenus ci-après, dès lors qu'ils ont été soumis au barème progressif de L'IR (voir « Impôt sur le revenu », RF 1093, § 1006) :

- certains revenus du patrimoine de 2017 (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers n'ayant pas donné lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux en 2017, plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux, sauf celles imposées à un taux proportionnel) (voir § 12-4, par exemple). Pour ces revenus, la CSG déductible figure sur l'avis d'imposition des revenus de 2017 ;

- les revenus de capitaux mobiliers ayant donné lieu, en 2018, au paiement à la source des prélèvements sociaux par un tiers (entreprise, pour les dividendes, par exemple, ou un établissement de crédit) en cas d'option globale pour l'imposition de l'ensemble des plus-values réalisées en 2018 et revenus de capitaux mobiliers perçus en 2018 au barème progressif.

La CSG acquittée au taux de 8,2 % en 2018, à la suite de l'expiration, en 2017, du report d'imposition obligatoire d'une plus-value d'apport réalisée au plus tard le 31 décembre 2016 reste déductible du revenu imposable de l'année de son paiement au taux de 5,1 points.