Déductions diverses

Elles comprennent notamment (voir RF 1093, §§ 1050 à 1086) :

- sous certaines conditions, la fraction des charges foncières relative aux monuments historiques dont les propriétaires se réservent la jouissance ou payées par les preneurs de baux emphytéotiques conclus à compter du 1er janvier 2017 (BOFIP-RFPI-SPEC-30-§ 35-21/06/2016) (voir « Revenus fonciers et SCI », RF 1091, §§ 900 à 951 ; voir RF 1093, § 1050) ;

- le report de la fraction de dépenses de grosses réparations payées au plus tard le 31 décembre 2016 ou 2017 par les nus-propriétaires d'immeubles (voir RF 1093, §§ 1145 à 1151) ;

- les rentes payées à titre obligatoire et gratuit et constituées avant le 2 novembre 1959 ;

- les versements de cotisations de sécurité sociale qui n'ont pas pu être déduits d'un revenu catégoriel (voir RF 1093, §§ 1070 à 1073). Tel est le cas, pour les exploitants agricoles imposés au micro-ba en 2018 (voir § 11-25), des cotisations versées en 2018 sur les contrats d'assurance de groupe (« Madelin agricole ») ;

- la totalité des versements effectués en 2018 pour la constitution de la retraite mutualiste du combattant bénéficiant de la majoration de l'état (voir § 11-19) ;

- les intérêts payés en 2018, au titre des prêts de réinstallation ou de reconversion, par les Français rapatriés ou rentrant de l'étranger.