Enfants majeurs

Les enfants célibataires majeurs sont, en principe, imposés personnellement. Ils peuvent toutefois demander à être rattachés au foyer dont ils faisaient partie avant leur majorité lorsqu'ils entrent dans l'une des catégories suivantes (BOFIP-IR-LIQ-10-1010-20-02/05/2014 ; voir RF 1093,

§§ 1235 à 1239) (voir § 13-24) :

- ils ont moins de 21 ans ;

- ils ont moins de 25 ans et poursuivent leurs études ;

- quel que soit leur âge, ils effectuent leur service national sous une forme militaire (service militaire), soit sous des formes civiles (service dans la police nationale, service de l'aide technique, service de la coopération, service des objecteurs de conscience) ;

- quel que soit leur âge, ils sont infirmes.

L'année de sa majorité, l'enfant ne peut demander son rattachement qu'au seul parent qui le compte à charge comme enfant mineur au 1er janvier de l'année d'imposition (voir RF 1093, § 1237). Ces dispositions s'appliquent également à l'abattement pour rattachement d'enfants mariés, pacsés ou célibataires et chargés de famille (voir § 12-14).

Pour les années suivant celle au cours de laquelle il a atteint sa majorité, le rattachement de l'enfant peut être demandé à l'un ou l'autre des parents.

À défaut d'option pour le rattachement, les parents peuvent déduire, dans une certaine limite, les pensions alimentaires qu'ils versent à leurs enfants majeurs (voir § 12-6).