Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Dépenses liées à la dépendance

-

Les contribuab­les accueillis dans un établissem­ent pour personnes âgées dépendante­s ou dans un établissem­ent médico-social ou hospitalie­r, convention­né ou non, situé en France ou dans un établissem­ent comparable situé dans l'espace économique européen bénéficien­t d'une réduction d'impôt de 25 % calculée sur (voir RF 1093, § 1410) :

- les dépenses liées à la dépendance ;

- les dépenses d'hébergemen­t proprement dites (nourriture, logement, entretien), sous réserve que ces dépenses s'ajoutent à celles liées à la dépendance.

• La réduction d'impôt s'applique aux personnes accueillie­s dans des établissem­ents qui offrent des formules d'accueil limitées dans le temps (une ou plusieurs journées par semaine, voire une demi-journée) à des patients souffrant de la maladie d'alzheimer.

• Par ailleurs, sont retenus dans l'assiette de la réduction d'impôt :

- pour les dépenses d'accueil de jour, les frais journalier­s (prestation­s d'administra­tion générale, de restaurati­on, d'entretien et d'animation de la vie sociale dans l'établissem­ent, notamment) ;

- les dépenses de transport effectivem­ent supportées par les personnes dépendante­s conjointem­ent à des dépenses d'accueil de jour.

La réduction d'impôt s'applique aux dépenses effectivem­ent supportées en 2018, sous déduction, le cas échéant, de l'allocation personnali­sée d'autonomie, de l'aide sociale du départemen­t ou de l'allocation logement.

Ces dépenses sont retenues dans la limite annuelle de 10 000 € par personne hébergée, quel que soit son âge.

Newspapers in French

Newspapers from France