Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Dépenses liées à la dépendance
Les contribuables accueillis dans un établissement pour personnes âgées dépendantes ou dans un établissement médico-social ou hospitalier, conventionné ou non, situé en France ou dans un établissement comparable situé dans l'espace économique européen bénéficient d'une réduction d'impôt de 25 % calculée sur (voir RF 1093, § 1410) :
- les dépenses liées à la dépendance ;
- les dépenses d'hébergement proprement dites (nourriture, logement, entretien), sous réserve que ces dépenses s'ajoutent à celles liées à la dépendance.
• La réduction d'impôt s'applique aux personnes accueillies dans des établissements qui offrent des formules d'accueil limitées dans le temps (une ou plusieurs journées par semaine, voire une demi-journée) à des patients souffrant de la maladie d'alzheimer.
• Par ailleurs, sont retenus dans l'assiette de la réduction d'impôt :
- pour les dépenses d'accueil de jour, les frais journaliers (prestations d'administration générale, de restauration, d'entretien et d'animation de la vie sociale dans l'établissement, notamment) ;
- les dépenses de transport effectivement supportées par les personnes dépendantes conjointement à des dépenses d'accueil de jour.
La réduction d'impôt s'applique aux dépenses effectivement supportées en 2018, sous déduction, le cas échéant, de l'allocation personnalisée d'autonomie, de l'aide sociale du département ou de l'allocation logement.
Ces dépenses sont retenues dans la limite annuelle de 10 000 € par personne hébergée, quel que soit son âge.