Dépenses dans le secteur de la forêt

Investissements forestiers (Defi-acquisition)

[PG]

Dans certaines conditions et sous réserve de conserver les biens acquis ou les parts souscrites, les contribuables bénéficient d'une réduction d'impôt de 18 % au titre des sommes versées en 2018 pour (voir RF 1093, §§ 1560 à 1569) :

- acquérir des bois et forêts ou des terrains nus à boiser d'une superficie de 4 hectares au plus lorsque cette acquisition permet d'agrandir une unité de gestion pour porter sa superficie à plus de 4 hectares (voir RF 1093, § 1564). Toute acquisition, dès le premier hectare mais dans la limite de 4 hectares, ouvre donc droit à la réduction d'impôt si elle permet de porter la superficie de l'unité de gestion existante à plus de 4 hectares ;

- acquérir ou souscrire en numéraire des parts de groupements forestiers ;

- acquérir en numéraire des parts de sociétés d'épargne forestière (SEF) ou souscrire en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de ces mêmes sociétés.

Pour les terrains acquis dans certains massifs de montagne, le prix des acquisitions de bois et forêts ou de terrains nus à boiser réalisées en 2017, 2016 et 2015 pour constituer l'unité de gestion est ajouté, le cas échéant, aux versements de 2018 (voir RF 1093, § 1569).

La réduction d'impôt est calculée sur le prix d'acquisition ou de souscription de ces biens ou parts (plafonné, le cas échéant, à 60 % pour les acquisitions ou souscriptions de parts de SEF), retenu dans la limite annuelle de 5 700 € (contribuables seuls) ou de 11 400 € (couples soumis à imposition commune).

Assurance-tempête (Defi-assurance)

[PG]

Les cotisations d'assurance pour la forêt couvrant, notamment, le risque tempête payées en 2018 ouvrent droit à une réduction d'impôt de 76 % (voir RF 1093, § 1571). La réduction d'impôt est calculée sur la cotisation versée par le contribuable ou la fraction de celle versée par le groupement forestier ou la SEF dont il est membre, retenue dans la double limite de 6 € par hectare assuré et de 12 500 € (couples) ou 6 250 € (contribuables seuls). Ces limites sont appréciées en tenant compte des reports de dépenses payées avant le 1er janvier 2014 dans le cadre du Defi-travaux qui ouvrent droit à une réduction d'impôt (voir § 15-16).