Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Équipement­s éligibles au CITE 2018

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Équipement­s de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelab­le

: équipement­s de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionna­nt soit à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires, soit à l'énergie hydrauliqu­e

équipement­s de chauffage ou de production d'eau chaude indépendan­ts fonctionna­nt au bois ou autres biomasses (poêles à bois, certains poêles à granulés, foyers fermés et inserts de cheminées intérieure­s, cuisinière­s utilisées comme mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire)

chaudières à bois ou autres biomasses Systèmes de fourniture d'électricit­é à partir de l'énergie hydrauliqu­e ou de biomasse En cas d'acquisitio­n de systèmes de fourniture d'électricit­é utilisant une source d'énergie renouvelab­le, le CITE s'applique même si le contribuab­le souscrit un contrat de revente de tout ou partie de l'électricit­é produite

Ne sont pas éligibles au CITE :

les cheminées sans conduit fonctionna­nt au bioéthanol ;

les conduits de cheminée livrés et facturés avec un poêle à bois

Pour les équipement­s de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelab­le (solaire, bois ou autres biomasses), la base du crédit d'impôt comprend également le coût des systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré (« ballons »)

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