L'essentiel

Une réduction de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, des heures complémentaires et des jours supplémentaires des « forfaits jours » est mise en place. / 1-1 à 1-5

Le dispositif de réduction de taux de la cotisation patronale maladie mis en place par la LFSS 2018 entre en vigueur comme prévu au 1er janvier 2019. / 1-6 et 1-7

En revanche, l'extension de la réduction générale de cotisations patronales aux contributions AGIRC-ARRCO et d'assurance chômage se fera en deux temps (1er janvier et 1er octobre 2019). Dans certains cas, les employeurs pourraient appliquer la réduction en périmètre complet dès le 1er janvier 2019. / 1-8 à 1-12

Des exonérations de cotisations patronales attachées à des contrats spécifiques sont supprimées à compter du 1er janvier 2019 (contrats d'apprentissage et de professionnalisation, contrat d'accompagnement dans l'emploi, etc.). À la place, les employeurs concernés peuvent, dans la plupart des cas, appliquer la réduction générale en périmètre complet dès le 1er janvier 2019. / 1-13

Pour le contrat d'apprentissage, la loi prévoit par ailleurs de modifier l'exonération de cotisations salariales ainsi que les bases de cotisations. / 1-14 à 1-16

Les exonérations spécifiques aux prestataires de services à la personne et à l'outre-mer sont reconfigurées. / 1-17 à 1-22

Le secteur agricole conserve son dispositif « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi » en 2019 et 2020, moyennant quelques adaptations. La bascule aux allégements généraux est pour 2021. / 1-23

Les règles permettant d'opposer aux institutions AGIRC-ARRCO les dispositifs de sécurisation des cotisants (rescrit URSSAF, opposabilité des circulaires ministérielles et arbitrage de L'ACOSS) s'appliqueront non seulement pour la réduction générale, mais aussi pour les exonérations de cotisations « services à la personne » et « Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion ». / 1-24 et 1-25