Cas général : renforcement en deux étapes

Le calendrier de renforcement de la réduction générale est réorganisé en deux étapes (loi art. 8-IX, A).

Au 1er janvier 2019, le champ de la réduction est étendu aux contributions patronales du régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Pour le cas général (taux de droit commun et répartition employeur/salarié de 60 %/40 %), celles-ci représentent 6,01 points sur les rémunérations éligibles à la réduction (4,72 % de contribution AGIRC-ARRCO et 1,29 % de contribution d'équilibre général).

Au 1er octobre 2019, la réduction sera étendue aux contributions patronales d'assurance chômage, soit 4,05 points au niveau du SMIC (sachant que tout dépendra du niveau des cotisations qui sera fixé dans la prochaine convention d'assurance chômage).

Du fait de l'extension de la réduction aux cotisations chômage en cours d'année, il y aura, pour 2019 un coefficient correspondant au périmètre des cotisations de la réduction étendu à L'AGIRC-ARRCO applicable sur l'ensemble de l'année, auquel s'ajoutera un coefficient correspondant aux cotisations patronales d'assurance chômage pour les rémunérations d'octobre à décembre 2019 (loi art. 8-IX, A, al. 2).

Chacun des deux coefficients se calculera en fonction de la rémunération annuelle et du SMIC annuel (loi art. 8-IX, A, al. 3), ce qui limitera les effets d'aubaine.

Selon nos informations, dans le cas général (pas de taux réduits de cotisations, taux et répartition de droit commun en tranche 1 AGIRC-ARRCO) :

- le coefficient « de base » couvrant la rémunération de toute l'année 2019 et correspondant au périmètre actuel de la réduction général élargi à L'AGIRC-ARRCO serait calculé en tenant compte d'un paramètre T de 0,2809 ou 0,2849 selon que l'employeur est soumis au FNAL de 0,10 % ou 0,50 % ;

- s'y ajoutera un coefficient complémentaire, calculé également en fonction du SMIC et de la rémunération annuelle, mais appliqué uniquement aux rémunérations des périodes d'emploi allant du 1er octobre au 31 décembre 2019, pour tenir compte de l'élargissement aux cotisations chômage (avec un paramètre T de 0,0405 à s'en tenir au taux en vigueur à l'heure où nous rédigeons ces lignes).

Ces points sont à confirmer par décret.