Cas gé­né­ral : ren­for­ce­ment en deux étapes

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - SOCIAL / PAYE -

Le ca­len­drier de ren­for­ce­ment de la ré­duc­tion gé­né­rale est ré­or­ga­ni­sé en deux étapes (loi art. 8-IX, A).

Au 1er jan­vier 2019, le champ de la ré­duc­tion est éten­du aux contri­bu­tions pa­tro­nales du ré­gime uni­fié de re­traite com­plé­men­taire AGIRC-ARRCO. Pour le cas gé­né­ral (taux de droit com­mun et ré­par­ti­tion em­ployeur/sa­la­rié de 60 %/40 %), celles-ci re­pré­sentent 6,01 points sur les ré­mu­né­ra­tions éli­gibles à la ré­duc­tion (4,72 % de contri­bu­tion AGIRC-ARRCO et 1,29 % de contri­bu­tion d'équi­libre gé­né­ral).

Au 1er oc­tobre 2019, la ré­duc­tion se­ra éten­due aux contri­bu­tions pa­tro­nales d'as­su­rance chô­mage, soit 4,05 points au ni­veau du SMIC (sa­chant que tout dé­pen­dra du ni­veau des co­ti­sa­tions qui se­ra fixé dans la pro­chaine conven­tion d'as­su­rance chô­mage).

Du fait de l'ex­ten­sion de la ré­duc­tion aux co­ti­sa­tions chô­mage en cours d'an­née, il y au­ra, pour 2019 un co­ef­fi­cient cor­res­pon­dant au pé­ri­mètre des co­ti­sa­tions de la ré­duc­tion éten­du à L'AGIRC-ARRCO ap­pli­cable sur l'en­semble de l'an­née, au­quel s'ajou­te­ra un co­ef­fi­cient cor­res­pon­dant aux co­ti­sa­tions pa­tro­nales d'as­su­rance chô­mage pour les ré­mu­né­ra­tions d'oc­tobre à dé­cembre 2019 (loi art. 8-IX, A, al. 2).

Cha­cun des deux co­ef­fi­cients se cal­cu­le­ra en fonc­tion de la ré­mu­né­ra­tion an­nuelle et du SMIC an­nuel (loi art. 8-IX, A, al. 3), ce qui li­mi­te­ra les ef­fets d'au­baine.

Se­lon nos in­for­ma­tions, dans le cas gé­né­ral (pas de taux ré­duits de co­ti­sa­tions, taux et ré­par­ti­tion de droit com­mun en tranche 1 AGIRC-ARRCO) :

- le co­ef­fi­cient « de base » cou­vrant la ré­mu­né­ra­tion de toute l'an­née 2019 et cor­res­pon­dant au pé­ri­mètre ac­tuel de la ré­duc­tion gé­né­ral élar­gi à L'AGIRC-ARRCO se­rait cal­cu­lé en te­nant compte d'un pa­ra­mètre T de 0,2809 ou 0,2849 se­lon que l'em­ployeur est sou­mis au FNAL de 0,10 % ou 0,50 % ;

- s'y ajou­te­ra un co­ef­fi­cient com­plé­men­taire, cal­cu­lé éga­le­ment en fonc­tion du SMIC et de la ré­mu­né­ra­tion an­nuelle, mais ap­pli­qué uni­que­ment aux ré­mu­né­ra­tions des pé­riodes d'em­ploi al­lant du 1er oc­tobre au 31 dé­cembre 2019, pour te­nir compte de l'élar­gis­se­ment aux co­ti­sa­tions chô­mage (avec un pa­ra­mètre T de 0,0405 à s'en te­nir au taux en vi­gueur à l'heure où nous ré­di­geons ces lignes).

Ces points sont à confir­mer par dé­cret.

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