Modalités de calcul à préciser par décret

Au plus tard le 31 décembre 2018, un décret doit adapter les formules de calcul de la réduction générale et modifier en ce sens la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (coefficient maximal de la réduction et paramètre T tenant compte des nouvelles cotisations intégrées dans le périmètre de la réduction, adaptation de la formule de calcul pour les employeurs ayant des répartitions ou des taux dérogatoires en AGIRC-ARRCO, notamment). En outre, comme chaque année, ce même décret doit fixer la fraction de taux de cotisation AT/MP qui entre dans le champ de la réduction générale (voir RF 1095, § 5465). Sous réserve de confirmation, il serait fixé à 0,78 point en 2019 (au lieu de 0,84 point en 2018).

Dans l'attente de la publication du décret au Journal officiel, les lecteurs trouveront des éléments de précision sur les modalités de calcul de la réduction dans notre information publiée sur Internet sur la base du projet diffusé par la direction de la sécurité sociale le 6 décembre 2018 (voir notre dépêche du 10 décembre : http://revuefiduciaire.com/depeches/42658.html).