Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Révision de l'exonération de cotisations salariales
La rémunération des apprentis est toujours exonérée de la totalité des cotisations salariales d'origine légale ou conventionnelle (voir RF 1095, §§ 5603 à 5605), mais uniquement dans une limite fixée par décret à partir du 1er janvier 2019 (loi art. 8-VI, 5° c. trav. art. L. 6243-2 modifié).
Si l'on en croit un projet de décret que nous nous sommes procuré, cette limite pourrait être fixée à 79 % du SMIC, alors qu'à l'origine, l'exposé des motifs du projet de loi évoquait le SMIC. Ce point reste donc à confirmer.
La loi ne modifie pas l'exonération de CSG/CRDS applicable au salaire des apprentis, laquelle s'applique sans condition de montant (c. séc. soc. art. L. 136-1-1, III, 1° a).