L'exonération en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion

Extension du périmètre des cotisations concernées

À compter du 1er janvier 2019, le périmètre des cotisations couvertes par l'exonération applicable dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion est identique à celui de la réduction générale de cotisations en périmètre complet (c. séc. soc. art. L. 752-3-2 modifié, I).

Elle couvre donc, en plus des cotisations patronales d'assurances sociales (maladie, vieillesse) et d'allocations familiales, le FNAL, une fraction du taux de cotisation AT/MP (voir § 1-11), les cotisations AGIRC-ARRCO, les contributions d'assurance chômage et la contribution solidarité autonomie.

Annualisation de l'exonération