L'exo­né­ra­tion à Saint-bar­thé­le­my et Saint-mar­tin

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - SOCIAL / PAYE -

La loi traite à part les col­lec­ti­vi­tés de Saint-bar­thé­le­my et Saint-mar­tin. Une exo­né­ra­tion spé­ci­fique s'ap­plique, avec deux ba­rèmes pos­sibles (c. séc. soc. art. L. 752-3-3 nou­veau). En pra­tique, les mo­da­li­tés de cal­cul de l'exo­né­ra­tion sont cal­quées sur le dis­po­si­tif an­té­rieur, ver­sion « em­ployeurs non éli­gibles au CICE » (voir RF 1095, § 6313). L'exo­né­ra­tion porte donc

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