Travailleurs occasionnels du secteur agricole

Dans le secteur agricole, sous certaines conditions, un dispositif permettait jusqu'à présent aux employeurs embauchant des travailleurs occasionnels en CDD ou des demandeurs d'emploi en CDI de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (allocations familiales et assurances sociales agricoles) et de certaines cotisations patronales conventionnelles. Ce dispositif est parfois dénommé « travailleurs occasionnels – demandeurs d'emploi » (TO-DE).

Cette réduction se calcule mensuellement, selon des modalités spécifiques. Elle était maximale au niveau du 1,25 SMIC, puis dégressive jusqu'à s'annuler au niveau de 1,5 SMIC.

Le texte initial du projet de loi prévoyait de supprimer cette exonération à partir du 1er janvier 2019, à charge pour les employeurs d'appliquer les allégements généraux annualisés.

Mais pour laisser aux employeurs le temps de s'adapter à cette bascule, les parlementaires ont voté une période transitoire de 2 ans, tout en aménageant le dispositif (loi art. 8-III, 3°).

Ainsi, en 2019 et 2020, l'exonération applicable aux travailleurs occasionnels sera toujours calculée mensuellement, mais elle couvrira les mêmes cotisations patronales que la réduction générale en périmètre complet : assurances maladie et vieillesse, allocations familiales, une fraction de la cotisation AT/MP (voir § 1-11), FNAL, contribution solidarité autonomie, retraite complémentaire du secteur agricole et assurance chômage.

L'exonération est maximale jusqu'à 1,2 SMIC. Au-delà de 1,2 SMIC, la réduction devient dégressive pour s'annuler à hauteur de 1,6 SMIC. Un décret doit venir préciser les modalités de mises en oeuvre de cette réforme (c. rural art. L. 741-16 modifié).

À partir de 2021, ce dispositif spécifique sera supprimé (loi art. 8-III, 4° ; c. rural art. L. 741-16 abrogé au 1.01.2021). Les employeurs concernés devront alors appliquer à ces contrats les mêmes allégements généraux que les autres employeurs. De fait, ils basculeront à la réduction générale annualisée de droit commun.