Gestion par plusieurs organismes

Dans le régime général des salariés, les dispositifs simplifiés de recouvrement des cotisations et de contributions sociales ouverts aux entreprises et aux associations sont, jusqu'à présent, gérés chacun par un seul organisme désigné par arrêté (c. séc. soc. art. L. 133-5-10) : le Centre national TESE pour les entreprises et le Centre national CEA pour les associations. La LFSS pour 2019 prévoit que ces dispositifs pourront être gérés par un ou plusieurs organismes désignés par arrêté (loi art. 18-I ; c. séc. soc. art. L. 133-5-10 modifié).

L'objectif est de pouvoir désigner plusieurs centres de gestion habilités sur le territoire, plus proches géographiquement des déclarants. Il s'agit de tenir compte de l'extension du champ des bénéficiaires du TESE et du CEA, en particulier dans le cadre de la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source au 1er janvier 2019.