Ges­tion par plu­sieurs or­ga­nismes

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - SOCIAL / PAYE -

Dans le ré­gime gé­né­ral des sa­la­riés, les dis­po­si­tifs sim­pli­fiés de re­cou­vre­ment des co­ti­sa­tions et de contri­bu­tions so­ciales ou­verts aux en­tre­prises et aux as­so­cia­tions sont, jus­qu'à pré­sent, gé­rés cha­cun par un seul or­ga­nisme dé­si­gné par ar­rê­té (c. séc. soc. art. L. 133-5-10) : le Centre na­tio­nal TESE pour les en­tre­prises et le Centre na­tio­nal CEA pour les as­so­cia­tions. La LFSS pour 2019 pré­voit que ces dis­po­si­tifs pour­ront être gé­rés par un ou plu­sieurs or­ga­nismes dé­si­gnés par ar­rê­té (loi art. 18-I ; c. séc. soc. art. L. 133-5-10 mo­di­fié).

L'ob­jec­tif est de pou­voir dé­si­gner plu­sieurs centres de ges­tion ha­bi­li­tés sur le ter­ri­toire, plus proches géo­gra­phi­que­ment des dé­cla­rants. Il s'agit de te­nir compte de l'ex­ten­sion du champ des bé­né­fi­ciaires du TESE et du CEA, en par­ti­cu­lier dans le cadre de la mise en place du pré­lè­ve­ment de l'im­pôt à la source au 1er jan­vier 2019.

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