À NO­TER

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - SOCIAL / PAYE -

Pour lais­ser le temps né­ces­saire aux ajus­te­ments, le dé­cret qui adap­te­ra le ca­hier des charges des contrats res­pon­sables au pa­nier « 100 % san­té » de­vrait être pu­blié au Jour­nal of­fi­ciel au plus tard en jan­vier 2019 (rap­port AN. n° 1336, p. 268 et n° 1440, p. 86) (voir § 4-8).

To­lé­rance de l'ad­mi­nis­tra­tion

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