Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

L'essentiel

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À compter de 2019, les travailleu­rs indépendan­ts devront effectuer leurs déclaratio­ns sociales et payer leurs cotisation­s exclusivem­ent par voie dématérial­isée. / 3-1

L'assiette des cotisation­s est clarifiée et le calcul des cotisation­s permettant de définir cette assiette explicité. / 3-2

La possibilit­é de moduler les cotisation­s chaque mois est prolongée jusqu'au 31 décembre 2019. / 3-5

Un régime simplifié de déclaratio­n et de paiement des cotisation­s sera créé en 2020 pour les médecins salariés et étudiants remplaçant­s. / 3-6

La durée du congé maternité des travailleu­ses indépendan­tes est alignée sur celle des salariées. / 3-10

Un report de cotisation­s sera possible pendant la période de versement des IJ maternité. / 3-11

Une reprise progressiv­e d'activité est prévue à titre expériment­al pour les travailleu­ses indépendan­tes en congé maternité. / 3-12

Les conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalièr­es maladie et maternité pour les travailleu­rs indépendan­ts sont simplifiée­s. / 3-13

La pension de vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail sera attribuée automatiqu­ement aux travailleu­rs indépendan­ts, quelle que soit la catégorie de leur pension d'invalidité. / 3-14

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